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La profession continue d’évoluer avec un élargissement de ses compétences et une modernisation de son cadre d’intervention.
Plusieurs évolutions sont à l’étude pour renforcer le rôle des commissaires de justice dans les années à venir.
Parmi elles, la possibilité d’un rôle accru dans le recouvrement des amendes, y compris par voie forcée, ainsi que la mise en place progressive d’un tarif unifié pour l’ensemble de la profession.
Ces évolutions confirment la place centrale du commissaire de justice dans les procédures d’exécution, notamment en matière de saisies et de recouvrement.
À retenir
Une profession en mutation, appelée à jouer un rôle toujours plus stratégique dans l’exécution des décisions de justice.
